Logitech 2011 Annual Report Download - page 29

Les participants peuvent augmenter, mais pas réduire, leur niveau de contribution pendant une période d'offre en
remettant un nouveau contrat de souscription. Si un participant n'a pas suivi ces procédures pour changer le niveau de
ses contributions, le niveau de contribution est maintenu au taux initialement convenu pendant toute la période d'offre
ainsi que pendant les périodes d'offre subséquentes. Les participants peuvent changer leur niveau de contribution pour
la période d'offre suivante en remettant une convention de souscription modifiée pendant la période d'inscription.
Administration
Le Conseil d'Administration, ou un comité du Conseil (le "Conseil"), administre les Plans d'Achat d'Actions. Le
Conseil peut interpréter les Plans d'Achat d'Actions et adopter, modifier ou abroger les règles qui s'y rapportent.
Périodes d'offre
Les Plans d'Achat d'Actions prévoient des séries de périodes d'offre de six mois chacune, avec de nouvelles
périodes d'offre commençant le 1er février et le 1er août de chaque année et se terminant le dernier jour de bourse de
la période de six mois s'achevant le 31 juillet et le 31 janvier suivant ou à toute autre date arrêtée par le Conseil. Le
Conseil peut modifier la fréquence ou la durée des périodes d'offre (y compris le début des périodes d'offre).
Achat d'actions
Le dernier jour de chaque période d'offre, tous les participants achètent le nombre entier d'actions obtenu en
divisant le montant total se trouvant sur le compte qui a été crée pour eux dans le cadre des Plans d'Achat d'Actions
par le prix d'achat applicable pour cette période d'offre. Aucune fraction d'action n'est émise ou portée en compte. Le
prix d'achat pour une période d'offre est de 85% de la "valeur de marché" des actions Logitech le premier jour de la
période d'offre de six mois ou, si cette valeur est inférieure, 85% de la "valeur de marché" des actions le dernier jour
de la période d'offre. La "valeur de marché" est le dernier cours de bourse à la date déterminante. Le Conseil peut
modifier le pourcentage de la valeur de marché utilisée pour déterminer le prix d'achat pour toutes périodes d'offre
futures, mais il ne peut pas fixer de pourcentage inférieur à 85%. Si le nombre total d'actions souscrites pour une
période d'offre dépasse le nombre d'actions disponibles dans le cadre des Plans d'Achat d'Actions, le nombre d'actions
pouvant être acheté par chaque participant est réduit proportionnellement.
Transférabilité
Les participants ne peuvent pas transférer leurs droits de souscrire ou tout autre droit leur revenant dans le cadre
des Plans d'Achat d'Actions, sauf par succession pour cause de mort. Tout transfert de tels droits sera considéré
comme étant invalide.
Retrait
Pendant une période d'offre, les participants peuvent se retirer des Plans d'Achat d'Actions en informant
Logitech. En cas de retrait, le solde du compte du participant lui est remboursé en espèces et sans intérêts, son droit de
participer dans la période d'offre en cours est automatiquement révoqué et les retenues de salaire faites en vue d'achats
d'actions sont interrompues pour le reste de la période d'offre.
Ajustements
Le nombre d'actions couvert par les Plans d'Achat d'Actions, le nombre ainsi que le prix d'achat des actions
couvertes par les droits d'achat existants sont ajustés proportionnellement en cas de modification des actions émises de
Logitech du fait du paiement de dividendes, de divisions d'actions, consolidations d'actions, augmentations de capital,
assainissements ou évènements similaires.
Modification et mise à terme des Plans d'Achat d'Actions
Le Conseil peut modifier ou mettre un terme aux Plans d'Achat d'Actions en tout temps et sans préavis.
Toutefois, de telles modifications sont subordonnées à l'approbation des actionnaires lorsqu'une telle approbation est
requise selon la loi applicable.
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