Logitech 2011 Annual Report Download - page 28

Informations générales concernant les Plans d'Achat d'Actions de Logitech
Le Plan de 1996 a été adopté par le Conseil d'Administration le 24 avril 1996 comme Plan International d'Achat
d'Action des Collaborateurs et a été approuvé en dernier lieu par les actionnaires de Logitech le 27 juin 2002. Par
décision du Conseil d'Administration du 15 juin 2006, le Plan de 1996 a été divisé en un plan destiné aux
collaborateurs basés aux Etats-Unis et un autre plan destiné aux collaborateurs basés en dehors des Etats-Unis.
Les Plans d'Achat d'Actions permettent aux collaborateurs d'acheter des actions deux fois par année à l'échéance
de deux périodes d'offre de six mois. Le prix d'achat est de 85% du cours de bourse des actions Logitech le premier
jour de la période d'offre de six mois ou, si cette valeur est inférieure, 85% du cours de bourse des actions le dernier
jour de la période d'offre. Les collaborateurs peuvent contribuer jusqu'à 10% de leur salaire annuel, sous réserve d'une
limite de $25'000 par année calculée conformément aux règles fiscales américaines. La plupart des sociétés avec
lesquelles nous sommes en concurrence pour le recrutement de talents aux Etats-Unis offrent des programmes
d'actions à leurs collaborateurs. En dehors des Etats-Unis, nous pensons que les Plans d'Achat d'Actions nous aident à
nous distinguer d'autres sociétés avec lesquelles nous sommes en concurrence pour le recrutement, car nous pensons
que des plans d'actions comparables aux nôtres ne sont pas aussi répandus qu'ils le sont aux Etats-Unis.
Pendant l'exercice 2011, 1'128’706 actions (1'073'833 pendant l'exercice 2010 et 1'094'898 pendant l'exercice
2009) ont été distribuées dans le cadre des Plans d'Achat d'Actions, engendrant un coût de dilution annuel de 0.6%
(contre également 0.6% pendant l'exercice 2010 et 0.6% pendant l'exercice 2009). La dilution annuelle est égale au
nombre d'actions distribuées divisé par le nombre d'actions moyen en circulation pendant l'exercice pertinent. Nous
nous attendons à ce que l'approbation de l'émission de 5'000'000 d'actions supplémentaires dans le cadre des Plans
d'Achat d'Actions, combiné aux actions restantes à émettre dans le cadre des Plans d'Achat d'Actions au mois de
septembre 2011, donne lieu à une dilution d'environ 3.3% jusqu'à l'échéance des plans.
Termes essentiels
Seul le nombre d'actions susceptibles d'être émises dans le cadre des Plans d'Achat d'Actions changera si cette
proposition est approuvée par les actionnaires. Les autres termes des Plans d'Achat d'Actions resteront inchangés. Pour
faciliter la compréhension, les termes essentiels des Plans d'Achat d'Actions sont résumés ci-dessous.
Eligibilité
Les collaborateurs de certaines filiales de Logitech peuvent participer aux Plans d'Achat d'Actions. Logitech peut
modifier au fil du temps le cercle des filiales dont les collaborateurs sont éligibles. Les collaborateurs de Logitech qui
travaillent sur une base régulière de 20 heures au moins par semaine et cinq mois au moins par année peuvent, dans la
mesure permise par la loi, participer aux Plans d'Achat d'Actions. Logitech peut adopter des règles obligeant les
collaborateurs à souscrire aux actions pendant une période minimum (actuellement 7 jours) avant le début d'une
période d'inscription. Au 24 juin 2011, environ 2'870 collaborateurs pouvaient participer aux Plans d'Achat d'Actions.
Les collaborateurs ne peuvent pas participer aux Plans d'Achat d'Actions si, immédiatement après cette
acquisition, ils détiendraient (directement ou indirectement) des actions qui, ajoutées aux actions qu'ils pourraient
acheter par l'exercice d'options existantes, représenteraient 5% ou plus du pouvoir de vote combiné des actions
Logitech.
Inscription et participation
Un employé éligible qui souhaite s'inscrire et participer aux Plans d'Achat d'Actions doit conclure un contrat de
souscription (qui comprend un contrat prévoyant des retenues de salaire) avec Logitech pendant une période
d'inscription. Le contrat de souscription autorise Logitech à retenir automatiquement un certain pourcentage des
revenus des participants au moyen d'une retenue de salaire. Le montant de ces retenues est crédité sur un compte
ouvert au nom du participant dans les livres de Logitech pendant la période d'offre. Le montant minimum de la retenue
permise est de 1% de la rémunération, et le montant maximum est de 10% des revenus réguliers. Aucun intérêt n'est
payé ou crédité sur le montant des salaires retenus.
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