Logitech 2012 Annual Report Download - page 30

d’octroi. L’administrateur peut interpréter le Plan et établir, modifier et abroger toute règle ayant trait au Plan.
L’administrateur peut déléguer à un comité d’un ou plusieurs directeurs de la Société la faculté d’octroyer des
intéressements, dans la mesure permise par les documents de gouvernance d’entreprise de la Société. L’administrateur
peut également adopter des sous-plans et des règles, procédures et formulaires correspondantes afin d’octroyer des
titres à des participants hors des Etats-Unis et de manière conformer aux lois non-américaines.
Réserve d’actions. Le nombre maximal d’actions qui peuvent être émises dans le cadre du Plan s’élève à 26.5
millions d’actions.
Toute attribution d’options ou de SARs visant à se conformer à la section 162 (m) du Code est limitée à un total
de 6 millions d’actions par personne et par année fiscale, et toute attribution d’ actions bloquées ou d’ unités bloquées
visant à se conformer à la Section 162 (m) du Code est limitée à un total de 4 millions d’actions par personne et par
année fiscale.
Toute action qui est l’objet d’un octroi qui expire ou se termine sans avoir été exercé ou avant son règlement,
n’est pas acquise dans sa totalité, est confisquée, ou est remboursée en espèces et sera à nouveau disponible pour une
nouvelle attribution dans le cadre du Plan. Tout équivalent de dividende crédité selon le Plan et payé en espèces ne
doit pas être déduit du nombre d’actions qui pourraient être émises en vertu du Plan.
Les actions suivantes seront imputées sur le nombre maximal d’actions réservées et ne seront pas réintégrées : (i)
les actions couverte par un octroi qui sont remises en paiement du prix d’achat ou à titre de retenue fiscale sur une
option ou autres, (ii) les actions qui ne sont pas émises ou remises à la suite du règlement net d'un SAR ou d’une
option, et (iii) les actions qui sont rachetées sur le marché avec les revenus découlant de l'exercice d'une option.
Eligibilité. Seuls les employés de la Société, de la société-mère ou d’une filiale sont admis à recevoir les ISOs.
Les employés, les administrateurs et les consultants de la Société, de la société-mère, d’une filiale ou d’une société
affiliée sont admis à recevoir des nonstatutory options, SARs, actions bloquées, ainsi que des unités bloquées SAR.
Au 30 juin 2012, la Société comptait environ 7,600 employés, dont huit gérants non salariés et 160 consultants
éligibles dans le cadre du Plan. Cependant, les octrois aux consultants sont limités par les règles de gouvernement
d’entreprise de la Société.
Attributions : Les octrois dans le cadre du Plan peuvent inclure les éléments suivants :
Options. Une option est le droit d’acheter des actions de la Société à un prix d’exercice fixe pendant une période
déterminée. Chaque option fait l’objet d’une convention d’attribution et est soumise aux termes et conditions suivants :
Nombre d’options. L’administrateur déterminera le nombre d’actions visées par une option octroyée à un
participant.
Prix d’exercice. L’administrateur déterminera le prix d’exercice des options octroyées dans le cadre du Plan au
moment où les options seront octroyées, mais le prix d’exercice doit être généralement au moins égal au prix du
marché (fair market value) d’une action de la Société à la date de l’octroi. Le prix du marché d’une action est
généralement déterminé par référence au prix de clôture au SIX Swiss Exchange (pour les options libellées en francs
suisses) ou sur le NASDAQ Global Select Market (pour les options libellées en dollars américains). Le prix du marché
à la date de l’octroi peut également être déterminé sur la base d’une moyenne des prix de négociation lors d’une
période avant ou après la date de l’octroi. Le 30 juin 2012, le prix de clôture d’une action de la Société était de 10.22
CHF sur le SIX Swiss Exchange et de $10.67 aux Etats- Unis sur le NASDAQ Global Select Market.
Exercice de l’option; Moyen de paiement. L’administrateur détermine le moment où les options sont exerçables
et peut, à sa discrétion, dans certaines circonstances, accélérer cette période. Le moyen de paiement des actions émises
suite à l’exercice d’une option est spécifié dans chaque accord d’attribution. Dans la mesure permise par la loi
applicable, le Plan permet le paiement en espèces, en quasi-espèces, en billets à ordre, par d’autres actions (avec
quelques restrictions), en exercice cashless, en net exercice, en toute sorte de combinaison des méthodes précitées de
paiement ou toute autre forme de considération autorisée par la loi applicable.
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