Logitech 2012 Annual Report Download - page 36

Décharge des membres du Conseil d’administration et de la Direction
pour leur activité durant l'exercice 2012
Proposition
Le Conseil d’administration propose aux actionnaires de donner décharge aux membres du Conseil
d’administration et de la Direction pour leur activité durant l'exercice 2012.
Explication
Comme il est usuel pour des sociétés suisses et conformément à l'article 698, alinéa 2, chiffre 5 du Code suisse des
obligations, les actionnaires sont invités à donner décharge aux membres du Conseil d’administration et de la Direction
pour leurs activités pendant l'exercice 2012pour les faits révélés aux actionnaires. Cette décharge exclut des actions en
responsabilité de la part de la Société ou d'actionnaires pour le compte de la Société contre des membres du Conseil
d’administration ou de la Direction pour leur activité pendant l'exercice 2012 portant sur des faits qui ont été portés à la
connaissance des actionnaires. Toutefois, les actionnaires qui n'ont pas voté en faveur de la décharge, ou qui ont acquis
leurs actions postérieurement au vote relatif à la décharge sans en avoir connaissance, ne sont pas liés par le résultat du
vote pendant une période de six mois suivant ce dernier.
Majorité requise pour l’approbation de la proposition
L'approbation de ce point requiert la majorité des voix exprimées par les personnes présentes ou représentées à
l'Assemblée générale ordinaire, sans tenir compte des abstentions et sans tenir compte des voix des membres du
Conseil d’administration ou des membres de la Direction de Logitech ainsi que des voix représentées par Logitech.
Recommandation
Le Conseil d’administration recommande de voter en faveur de la proposition de donner décharge aux membres
du Conseil d’administration et de la Direction pour leurs activités pendant l'exercice 2012.
Point 8
Diminution de la durée du mandat pour les membres du Conseil d’administration
Proposition
Le Conseil d’administration propose que la durée du mandat de ses membres soit diminuée de trois ans à un an
et que l’article 14, paragraphe 1 des statuts de la Société soit modifié comme suit :
Article 14 (texte actuel): Article 14 (nouveau texte):
Le Conseil d’administration se compose de trois
membres au moins, nommés par l’assemblée générale
pour une durée de trois ans et indéfiniment rééligibles.
Le Conseil d’administration se compose de trois
membres au moins, nommés par l’assemblée générale
pour une durée d’une année et indéfiniment rééligibles.
Explication
Le but de cette proposition est de réélire tous les administrateurs de la Société chaque année afin d’avoir une plus
grande flexibilité dans le choix et la composition du Conseil d’administration. L’article 14, paragraphe 1 des Statuts de
la Société tel que proposé définit le cadre juridique y relatif. Les membres du Conseil d’administration qui ont été élus
au cours des deux dernières années pour la durée de trois ans resteront en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat
de trois ans. Si la proposition 8 est acceptée, ce changement sera applicable à compter de l’Assemblée générale
ordinaire de 2012; il sera, en particulier, applicable aux élections de la proposition 9.
Point 7
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