Logitech 2012 Annual Report Download - page 31

Durée de l’option. La durée d’une option est indiquée dans le contrat d’attribution. Toutefois, la durée d’une
option ne peut excéder dix ans. Aucune option ne peut être exercée après l’expiration de sa durée.
Fin de service. Après la fin de la relation de service, un détenteur d’option peut exercer son option pendant la
période de temps déterminée par l’administrateur et indiquée dans le contrat d’attribution. Si aucune période de temps
n’est indiquée dans le contrat d’attribution du participant, un participant peut exercer l’option pendant nonante jours
après la résiliation, dans la mesure où l’option est acquise à la date de résiliation (mais en aucun cas plus tard que
l’expiration du terme d’une telle option tel qu’indiqué dans l’accord d’attribution), à moins que la relation de service
d’un participant se termine pour cause de décès ou d’une invalidité, dans ce cas, le participant (ou, si le participant est
décédé, la succession du participant, le bénéficiaire désigné ou la personne qui acquiert le droit d’exercer l’option par
legs ou héritage) peut exercer l’option, dans la mesure où l’option avait été acquise à la date de la résiliation (ou dans
la mesure où l’acquisition est accélérée en cas de décès du participant), dans un délai d’une année après la date de la
résiliation. Toutefois, à moins que l’emploi d’un participant soit résilié pour juste motif, si un participant est empêché
d’exercer une option dans le délai applicable à cause de questions de compliance en relation avec l’émission des
actions, l’option restera exerçable pendant trente jours dès réception par le participant de la notification de la Société
confirmant que l’option peut être exercée, mais dans tous les cas pas plus tard que l’expiration de la durée de l’option.
Droits à la plus-value des actions (SAR). Un SAR est le droit de recevoir la plus-value des actions de la Société
au prix du marché, entre la date d’octroi et la date d’exercice du SAR. La Société peut s’acquitter de la plus-value au
comptant, avec des actions de la Société, ou par une combinaison des deux, selon la décision de l’administrateur.
Chaque octroi de SAR est matérialisé par une convention d’attribution spécifiant les modalités et conditions de
l’octroi. L’administrateur détermine également le prix d’exercice, les termes et conditions des SARs. Cependant, le
prix d’exercice doit être au moins égal au prix du marché d’une action de la Société à la date de l’octroi, et la durée
d’un SAR ne doit pas dépasser dix ans.
Après la fin du rapport de services, les participants pourront exercer la part acquise de leurs SARs pour la
période déterminée par l’administrateur et prévue dans la convention d’octroi. Si aucune période de temps n’est prévue
dans la convention d’attribution d’un participant, le participant ou, en cas de mort du participant, sa succession ou sa
ou son bénéficiaire aura généralement la faculté d’exercer ses (son) SAR(s) acquis pendant (i) 90 jours après la
cessation de service pour des raisons autres qu’un décès ou une invalidité, et (ii) une année après la cessation de
service due à un décès ou à une invalidité. Les SARs ne peuvent en aucun cas être exercés après l’expiration de leur
durée.
Actions bloquées. Les octrois d’actions bloquées sont des octrois d’actions de la Société conférés conformément aux
modalités et conditions établies par l’administrateur. Chaque octroi d’actions bloquées se manifeste par une convention
d’attribution spécifiant les modalités et conditions de l’octroi. L’acquisition peut être déclenchée par la durée d’un
emploi, l’écoulement du temps ou des objectifs de rendement. L’administrateur déterminera le nombre d’actions
bloquées octroyées à tout participant. L’administrateur détermine également le prix de vente, s’il y en a un, et, à moins que
l’administrateur n’en décide autrement, l’octroi d’actions bloquées non encore acquises est annulé dès la cessation volontaire
ou involontaire de la relation de service entre le participant et la Société pour quelque motif que ce soit, y compris le décès
ou l’invalidité.
Unités bloquées (y compris les unités bloquées basées sur la performance). Les unités bloquées représentent le
droit de recevoir des actions de la Société ou de l’argent au comptant de valeur équivalente aux actions, ou une combinaison
des deux tel que déterminée par l’administrateur. Les unités bloquées sont acquises conformément aux modalités et
conditions établies par l’administrateur, comme présenté dans la convention d’attribution applicable. L’acquisition peut être
déterminée par la durée d’un emploi, l’écoulement de temps ou des objectifs de rentabilité. Les Unités bloquées qui
sont soumises à des objectifs de rentabilité sont désignées comme performance-based restricted stock units.Aucune
condition liée à des objectifs de rentabilité ne peut être basée sur une rentabilité couvrant une période de moins d’une année.
La convention d’octroi peut prévoir une confiscation ou une annulation des unités bloquées, en tout ou en partie, en cas de
cessation de la relation de service entre le participant et la Société.
FRANÇAIS
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