Logitech 2012 Annual Report Download - page 29

qui n’ont pas encore été exécutés.
Participants éligibles: Les employés, les directeurs et les consultants de la Société, d’une société-
mère, d’une filiale ou d’une société affiliée sont admis à recevoir tout type
d’octrois possibles selon le Plan.
Seuls les employés de la Société, d’une société-mère ou d’une filiale sont admis
à recevoir des Incentive Stock Options (ISOs) selon le Plan.
Actions disponibles: 26.5 millions d’actions selon les dispositions du Plan, sous réserve d’ajustements
en cas de changements dans la capitalisation de la Société.
Si les modifications sont approuvées par les actionnaires, environ 13.8 millions
d’actions seront disponibles dans le cadre du Plan (d’après les octrois au 30
juin 2012).
Catégories (1) Options
(2) SARs
(3) Actions bloquées
(4) Unités bloquées (Restricted Stock Units)
Durée Les options et les SARs auront une durée ne pouvant excéder dix ans.
Limites des ISO: Le nombre d’actions octroyées sous forme d’ISO ne peut excéder le nombre
maximal d’actions réservées pour l’émission.
162(m) Limites relatives aux
actions: La section 162(m) du Code requiert, entre autres, que le nombre maximal
d’actions attribué par individu soit approuvé par les actionnaires afin que les
actions attribuées selon le Plan puissent bénéficier d’un traitement fiscal
américain particulier (performance-based compensation treatement) qui lui
permettra de ne pas être soumis à la limite de US $1 million qui s’applique aux
déductions fiscales de certains membres de la Direction.
En conséquence, le Plan limite les octrois individuels comme suit:
(1) Aucun employé individuel ne doit se voir octroyer d’options ou SARs
portant sur plus de 6 millions d’actions de la Société durant un exercice
fiscal ;
(2) Aucun employé individuel ne doit se voir octroyer des actions bloquées
ou Unités bloquées portant sur plus de 4 millions d’actions de la Société
durant un exercice fiscal.
Exercice (vesting)Déterminé par l’administrateur dans les limites exposées dans le Plan.
Interdit:(1) Octroyer des options ou des SARs à un prix en-dessous du prix du
marché (fair market value) des actions de la Société à la date de l’octroi.
(2) A moins que ce ne soit approuvé par les actionnaires, modifier le prix ou
réduire le prix d’exercice d’un(e) option underwater ou SAR ou échanger
des options underwater ou des SAR contre (i) une nouvelle option ou un
nouveau SAR dont le prix d’exercice est plus bas, (ii) un paiement au
comptant ou (iii) tout autre rémunération.
(3) Ajouter des actions au nombre d’actions disponibles pour l’émission
lorsque (i) les actions couvertes par l’octroi sont remises à titre de
paiement du prix d’achat ou à titre de retenue fiscale sur une option ou
autre; (ii) les actions ne sont pas émises ou remise suite au règlement
d’un SAR ou d’une option en cash et (iii) les actions sont rachetées sur
le marché avec le revenu découlant de l’exercice d’une option
Résumé du Plan
Administration du Plan. Le Conseil d’administration ou le Comité de Rémunération, qui est composé
entièrement de directeurs indépendants (désignés collectivement ci-dessous comme l’administrateur), administre le
Plan. L’administrateur sélectionne les employés, les consultants et les directeurs éligibles, détermine le nombre
d’actions disponibles et, sous réserve des dispositions du Plan, établit les termes et les conditions de chaque accord
FRANÇAIS
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